Informations légales
Éditeur du site
Conciergerie 35 — EI Elisabeth Germaine HARTMANN
Siège : APPT 103, 1 Rue Alain Colas, 35720 Pleugueneuc, France
Téléphone : 07 69 68 80 55
Courriel : contact@conciergerie35.fr
Site : conciergerie35.fr
SIRET : 483 684 486 00028 — APE : 96.09Z
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergement
Hébergement : auto‑hébergement sur serveur privé opéré par Conciergerie 35 en France (Pleugueneuc).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, visuels, logo) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Responsabilité
Le site fournit des informations générales. Conciergerie 35 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou d’un dysfonctionnement technique.
Conditions générales de vente (résumé)
- Champ d’application : prestations de conciergerie (formules, packs, abonnements, prestations à la carte).
- Nature : Conciergerie 35 intervient comme prestataire de services ; n’encaisse pas les loyers et ne manipule pas de fonds pour le compte de tiers.
- Commande : contrat, devis accepté ou bon de commande (confirmation écrite).
- Prix : en euros ; TVA non applicable (art. 293 B CGI) ; suppléments possibles (zone, temps sur place au‑delà de 60 min, achats/pièces au réel sur justificatifs).
- Paiement : sauf stipulation contraire, factures payables sous 7 jours calendaires ; possibilité de suspension en cas de non‑paiement.
- Rétractation (consommateurs) : 14 jours pour les contrats conclus à distance/hors établissement, avec règles spécifiques si exécution anticipée demandée.
- Réclamations : par email à contact@conciergerie35.fr (faits, dates, photos si possible).
- Médiation : le médiateur de la consommation est communiqué sur simple demande.
- Droit applicable : droit français.
Les CGV complètes et à jour sont disponibles sur demande : contact@conciergerie35.fr.
Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement. Les cookies de mesure d’audience sont désactivés par défaut et ne sont activés que si vous cliquez sur « Tout accepter ». Vous pouvez choisir « Accepter essentiels » ou « Refuser » pour rester sans mesure d’audience. Vous pouvez aussi gérer les cookies via votre navigateur.