Conditions générales de vente
Cette page reprend les points essentiels des documents juridiques du pack : champ d’application, nature des prestations, prix, paiement, incidents et responsabilité. Elle reste noindexée pour ne pas polluer l’index public du site.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de Conciergerie 35 : formules de gestion, pack de mise en route, abonnement maintenance et prestations ponctuelles à la carte, pour clients particuliers ou professionnels.
Nature des prestations
Conciergerie 35 intervient comme prestataire de services : coordination, contrôle qualité, assistance voyageurs, interventions terrain, comptes rendus et coordination de prestataires. Aucun encaissement de loyers, aucun maniement de cautions, aucun acte signé au nom du client.
Commande et devis
La commande peut prendre la forme d’un contrat, d’un devis accepté ou d’un bon de commande. Le périmètre et le prix sont ceux confirmés par écrit.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Sauf mention contraire, les factures sont payables sous 7 jours calendaires à réception.
Annulation et report
Toute annulation ou report doit être signalé au plus tôt. Si un déplacement est déjà engagé ou un prestataire déjà mobilisé, les coûts engagés peuvent être facturés.
Incidents, urgences et responsabilité
Conciergerie 35 applique une procédure de triage des incidents. Une intervention d’urgence peut être engagée sans accord préalable dans la limite prévue au contrat lorsqu’il s’agit d’une mise en sécurité indispensable. En dehors de ce cadre, l’accord du client est requis. La responsabilité de Conciergerie 35 relève d’une obligation de moyens.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@conciergerie35.fr, avec les faits, les dates et, si possible, les photos utiles.
Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable est recherchée en priorité avant tout contentieux.